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Titlecompta approfondie
TagsGenerally Accepted Accounting Principles Balance Sheet Liability (Financial Accounting) Fixed Asset
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Page 1

DCG 10
Comptabilité
approfondie

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DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées
Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées
France Guiramand, Alain Héraud

DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées
Paulette Bauvert, Nicole Siret

DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

• Droit fiscal, Corrigés du manuel
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées
François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

• Finance d’entreprise, Corrigés du manuel
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées
Jean-Luc Charron, Sabine Sépari

DCG 8 • Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un
Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 • Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

• Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10 • Comptabilité approfondie, Manuel et Applications
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse

• Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse

DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel et Applications
Claude Alazard, Sabine Sépari

• Contrôle de gestion, Corrigés du manuel
Claude Alazard, Sabine Sépari

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C H A P I T R E

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2 Règles générales d’évaluation des actifs
et des passifs

Rappel de cours

1. Évaluation des actifs et passifs

1.1 Définition d’un actif
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive
pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait
d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à
des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en
cours.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours
de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de pro-
duction ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.

Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou
de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. […]

(Référence:PCGart.art.211-1,§1à5).

1.2 Définition d’un passif
Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’en-
tité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou cer-
tain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie
au moins équivalente attendue de celui-ci.

L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

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2 Règlesgénéralesd’évaluationdesactifsetdespassifs

Cette obligation peut-être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut égale-
ment découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou d’engagements
publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le
fait qu’elle assumera certaines responsabilités.

Le tiers peut-être une personne physique ou morale, déterminable ou non.

L’estimation du passif correspond au montant de la sortie de ressources que l’entité doit
supporter pour éteindre son obligation envers le tiers.

La contrepartie éventuelle est constituée des avantages économiques que l’entité attend
du tiers envers lequel elle a une obligation.

(Référence:PCGart.art.212-1§1à5).

1.3 Critères généraux de comptabilisation
Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque
les conditions suivantes sont simultanément réunies :

– il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs corres-
pondants ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le
règlement n° 99-01 ou relèvent du secteur public.

– son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par
différence et à titre d’exception lorsqu’une évaluation directe n’est pas possible,
selon les dispositions de l’article 321-8.

– une entité évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d’immobi-
lisation au moment où ils sont encourus, qu’il s’agisse des coûts initiaux encou-
rus pour acquérir, produire une immobilisation corporelle ou des coûts encourus
postérieurement pour ajouter, remplacer des éléments ou incorporer des coûts de
gros entretien ou grandes révisions sous réserve des dispositions de l’article 331-4
relatif aux éléments d’actif non significatifs.

(Référence:PCGart.311-1).

1.4 Évaluation des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles (ou incorporelles et les stocks), répondant aux condi-
tions de définition et de comptabilisation définies aux articles 211-1 et 311-1 et suivants,
doivent être évalués initialement à leur coût.

À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des actifs est déterminée dans
les conditions suivantes :

– les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;

– les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production ;

– les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;

– les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. […]

(Référence:PCGart.321-1,extrait)

TEST 4 CAS 1

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29

3
chapitre

Évaluationdesimmobilisationscorporelles

Exercices d’application

CAS 6 CoûT d’ACQuiSiTion immobiliSATion CorporEllE

LasociétéLéonarddeVinciavaitcommandé, le1eravrilN,unemachine-outilàun fournisseur
allemand,pourunprixde150000€HT(TVAensus20%).Cettemachinedoitêtrelivréeen
décembreN.Elleaverséle1eravrilNunacomptede50000€aufournisseuretunecommission
de1500€HT(TVA300€)àunintermédiairerésidantenFrancequiafacilitélatransaction.
Pourfinancer cetteacquisition, la sociétéLéonarddeVincia faitunempruntde50000€ le
1eravrilNautauxde6%,empruntquidoitêtrecomplétéparunempruntdumêmemontantle
1erdécembreN.
Lamachineaétéréceptionnéele1erdécembreN.Lefournisseurallemandaconsentiunescompte
de1%pour règlementcomptant. La factureaété régléeà réceptionparchèquebancaire. Le
transportaétéeffectuéparuneentreprisefrançaise,qui,égalementle1erdécembreN,aprésenté
unefacturede2000€surlaquelleelleaconsentiuneremisede5%(TVAensus).
Lamachineestdevenueopérationnellele3décembreN.
Le5décembreN,toutefois,lorsdelamiseenroute,lasociétéLéonarddeVinciadûfaireintervenir
uneentrepriseafinderemettreenétatdesconduitsdefuméequiavaientétédétérioréslorsde
l’installationdelamachine-outil.Lafactures’estélevéeà6000€TTC.

➲ Question

la société léonard de Vinci ayant décidé de maximiser le coût d’acquisition de la machine-
outil en y intégrant les coûts d’emprunts, présenter les écritures comptables enregistrées en n
(en dehors des amortissements en fin d’exercice).

CAS 7 CoûT dE produCTion immobiliSATion CorporEllE

LasociétéRaphaël,entreprisepétrolièreadécidéd’installeruneplateformeprèsdulacdeParentis
dansledépartementdesLandes.L’exploitationdoitdurer20ansetlasociétédevraremettreen
étatlesiteaprèsl’arrêt.Lecoûtestimédecetteremiseenétatestde150000€.
Lestravauxd’installationontdébutéle1erjuinN–1etl’ensembleestdevenuopérationnelàcomp-
terdu31décembreN.

❑❑❑ d

1.1.N

211 Terrains 30000
613 Locations 3200
167 Dettesdelocation-financement 29200
512 Banque 4000

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30

3
chapitre

Évaluationdesimmobilisationscorporelles

Pour réaliser ces travaux, la société Raphaël a demandé et obtenu un emprunt bancaire de
500000€,remboursableencinqannuitésconstantesautauxde6%.Lesfondsontétédéblo-
quésle1ermaiN.
Lesélémentsrelatifsàcetteinstallationpeuventainsiêtreévaluéscommesuit(envaleurshors
taxes):

Coûts engagés en N–1
– Fraisd’étudespréalables 30000€
– MatériauxacquisparRaphaëletutilisés 80000€
– Facturesdesous-traitants(comptabilisésdansuncompted’attente) 112000€
– Main-d’œuvreinterne 95000€
– Fraisadministratifsgénéraux 5000€

Coûts engagés en N
– MatériauxacquisparRaphaëletutilisés 140000€
– Facturesdesous-traitants(comptabilisésdansuncompted’attente) 258000€
– Main-d’œuvreinterne 180000€
– Autrescoûtsinternesdirectementimputables 15000€
– Fraisadministratifsgénéraux 20000€

➲ Questions

1) déterminer le coût d’entrée de la plateforme pétrolière sachant qu’il a été décidé
d’incorporer le coût de l’emprunt au coût d’entrée.

2) passer au 31 décembre n–1 et au 31 décembre n les écritures nécessaires.

CAS 8 ConSTruCTion Sur Sol d’AuTrui AvEC oCTroi
d’unE SubvEnTion

LasociétéDonatienestunesociétéanonymeàactivitécommerciale,dont l’exercicecomptable
seterminele30-09-N.Lecabinetquivousemploievousdemanded’intervenirsurcedossieràla
clôturedel’exercice.
Suiteàuneréorganisationdesonactivité,lasociétéDonatienaétéamenéeàvendrele30sep-
tembreNauprixde741250€uneconstructionqu’elleavaitcommandéeetqu’elles’étaitlivrée
àelle-mêmele2janvierN–6auprixde598000€(TVAà19,6%déductible98000€).La
constructionaétéréaliséesursold’autruiavecbailde25ans,etl’amortissementdelaconstruc-
tionestcalculélinéairementsurlamêmedurée.
L’entreprise,lorsdelaconstruction,avaitbénéficiédel’octroiparunecollectivitéterritoriale,d’une
subventionde125000€.

➲ Question
On vous demande de passer à la clôture de l’exercice toutes les écritures qui vous paraissent
nécessaires.

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