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TagsCorporate Social Responsibility Sustainable Development Multinational Corporation Economic Development
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RSE
RLabel CGERRTraLa Responsabilité Sociale des Entreprises :

les aspects relatifs au travail

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9Les Expertises CGEM
Digest

Réseau Pacte Mondial
Maroc
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Maroc

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TraRSERSE2 La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail.
Dans le contexte de la mondialisation, la RSE est un des leviers ayant

pour ambition de promouvoir l’éthique dans le libre échange et pré-

venir que la compétition économique ne s’exacerbe au prix d’une

surexploitation effrénée des travailleurs et des ressources naturelles.

Mais au-delà de cette conjoncture, elle traduit la nécessité pour les

entreprises de renforcer l’écoute de leurs clientèles et de partager

avec la société, l’aspiration à mettre l’activité économique au service

du progrès humain. L’émergence et le renforcement actuel de la

prise de conscience de la nécessité d’adopter la RSE comme

démarche managériale stratégique semble favorisé par la tendance

à l’uniformité des modes de consommation dans une économie

globalisée et par la vocation des valeurs universelles à servir de

standards éthiques à mesure que se modifie le rôle régulateur des

États dans les échanges internationaux.

Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les

entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils

attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse,

non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi

que leur processus de fabrication soit intégralement respectueux de

la dignité de la personne et du milieu naturel.

Les entreprises sont tenues de rendre compte de leur conduite à cet

égard, tant à leurs parties prenantes qu’à l’opinion publique. Le challenge

qu’elles doivent relever ainsi est à la mesure de l’opinion qu’on se fait

de leur rôle dans l’évolution contemporaine. Il n’est pas surprenant

alors, que l’exigence d’un comportement éthique des entreprises ait

pris naissance d’abord en relation avec les activités des sociétés

multinationales, pour atteindre ensuite leurs sous-traitants et

s’étendre inéluctablement bien au-delà de la sphère de l’économie.

Edito

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• Sanction de la participation à une grève ;
• Mesure de discrimination raciale, sociale,

nationale ou religieuse.

La définition donnée par la convention 29
doit dès lors être interprétée à la lumière
de ces restrictions.

L'interdiction du travail forcé doit être
aussi interprétée à la lumière de la
formulation positive qui lui a été donnée
par la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme en reconnaissant à
tout individu le « droit au travail » lequel
est entendu comme le droit de « choisir
librement le travail », d'accéder à des
« conditions de travail justes et équitables »
et de bénéficier d'une « protection contre
le chômage ».

L'objectif d'éradication du travail forcé
se double alors de celui de la protection
des travailleurs contre les abus qui peuvent
menacer l'exercice du libre travail. Les
mesures visant la protection des person-
nes les plus exposées à ce risque partici-
pent à sa réalisation.

Dans de nombreuses régions du monde,
la vulnérabilité des travailleurs face au
travail forcé est entretenue par un héritage
socioculturel de ségrégation à l'égard de
castes présumées inférieures, des popu-
lations aborigènes, ou de communautés
issues de l'émigration. Les femmes et les
enfants sont les plus affectés à cause de
la pression supplémentaire qu'ils subis-
sent en raison de l'autorité exercée sur
eux par leurs propres groupes. L'OIT
estime que les victimes du travail forcé
sont majoritairement de sexe féminin
(56%) et pour moitié, des mineurs.

L'éradication du travail forcé ne peut
donc être dissociée de la lutte contre la
discrimination et de l'élimination du travail
des enfants.

I. L'éradication

du travail forcé

L'esclavage se pratiquait encore au
Maroc au début du XXème siècle. Mais, en
raison sans doute de sa faible importance
quantitative et économique, son interdiction
au début du siècle dernier n'a pas rencontré
de résistance sociale, de telle sorte qu'il
avait pratiquement disparu à la veille de
l'indépendance. Le langage en garde,
cependant, des traces vivaces. Les com-
portements et les valeurs socioprofes-
sionnelles peuvent en rester imprégnés et
entretenir ainsi certaines pratiques qui
en dérivent historiquement.

Pendant plusieurs siècles, une manifes-
tation particulière du travail forcé a été
constituée par les corvées en milieu rural.
Dans de nombreuses régions du pays, il
s'agissait de pratiques coutumières de
travail collectif ayant pour objet la réalisation
et l'entretien d'ouvrages d'intérêt général
ou collectif : pistes, greniers, fortifications,
cours et conduites d'eau… etc. Mais sous
la dénomination de « touiza », par
laquelle on désignait ces travaux commu-
nautaires, on a pu aussi astreindre des
groupes vulnérables à l'accomplissement
de besognes au profit de puissants chérifs,
caïds ou autres amghars. Au début du
protectorat, ces pratiques ont été détour-
nées aussi au profit de son administra-
tion, pour pacifier et ouvrir des régions à
son autorité.

Dans le cadre des relations privées de tra-
vail, le code des obligations et contrats
déclare, depuis son entrée en vigueur en
1913, « nulle et rend nulle l'obligation qui
en dépend, toute condition ayant pour effet
de restreindre ou d'interdire l'exercice de
droits et libertés appartenant à toute per-
sonne humaine, telles que celles de se
marier, d'exercer ses droits civils ». Toute

La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail.

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restriction à la liberté de travail tombe
sous le coup de cette interdiction générale.
Mais le législateur ajoute, concernant
précisément le contrat de travail ou de
louage d'ouvrage, « est nulle toute
convention qui engagerait les services
d'une personne sa vie durant ou pour un
temps tellement étendu qu'elle lierait
l'obligé jusqu'à sa mort » (art 727).
Aucune obligation juridique ne peut donc
être valablement constituée dans des
rapports contractuels lorsqu'elle a pour
effet de restreindre la liberté de travail
du contractant.

Dans les rapports avec la puissance
publique, la question se pose généralement
à propos de l'emploi des travailleurs dans
le cadre des réquisitions civiles et militai-
res, du service national obligatoire et des
travaux forcés. En matière de services obli-
gatoires pour l'État, la question a perdu
tout intérêt depuis l'abolition du service
militaire et la suppression du service
civil. Pour leur part, les réquisitions sont
toujours autorisées, mais leur champ est
limité aux périodes de calamités, catastro-
phes et troubles graves à l'ordre public.
Quant aux travaux forcés, ils ne figurent
plus comme sanction dans le Code pénal.
Certes, les détenus peuvent être appelés
à travailler dans le cadre de l'exécution
de leur peine. Mais il s'agit d'un travail
librement consenti, rémunéré ou consti-
tuant une mesure de rééducation. Les
auteurs des exactions qui en découlent sont
passibles de sanctions pénales : abus
d'autorité commis par les fonctionnai-
res contre les particuliers (art 224 et s du
Code pénal), éventuellement séquestra-
tion (article 436 et s. du Code pénal).

Pour renforcer ce dispositif légal, le Code
du travail a insisté dans son préambule
sur le respect des droits et principes
fondamentaux au travail et prescrit dans
son article 10 la prohibition de toute

réquisition de salariés pour l'exécution
d'un travail forcé ou contre leur gré.

Dans un tel contexte juridique le risque
d'implication d'une entreprise dans la
pratique du travail forcé devrait être quasi-
ment nul. Mais dans le contexte d'inef-
fectivité de la loi, l'entreprise socialement
responsable doit développer une vigilance
particulière, notamment en ce qui concerne
ses sous-traitants, pour éviter d'être
complice de pratiques assimilées au travail
forcé. La soustraction du travail accompli
dans le cadre de la famille élargie à la
législation du travail peut donner lieu à
des formes dérivées de ces pratiques. Il
en va de même des conduites illicites.

L'entreprise socialement responsable
doit donc prendre les mesures de prévention
appropriées pour :
• S'assurer que le règlement intérieur

et le contrat de travail ne contiennent
pas de dispositions ambiguës ou équivo-
ques, pouvant avoir pour effet de res-
treindre la liberté du travailleur de
démissionner ;

• Entourer les cautions, les retenues
sur salaires ainsi que les avances et
les crédits au personnel, des précautions
visant à sauvegarder la liberté du
travail leur de s'en délivrer à tout
moment pour garantir sa liberté de
travail ;

• Éviter toute mesure de nature à restrein-
dre la liberté du travailleur d'aller et de
venir ou de proposer ses services, telles
que la confiscation des documents
d'identité, le refus de délivrer les attesta-
tions de travail et de salaires… etc.
Lorsque les travailleurs demandent des
services de ce genre, s'assurer qu'ils
conservent la possibilité d'accéder à
tout moment à leurs documents et d'en
disposer librement ;

• S'interdire les contrats de marchandage,
par lesquels les contractants s'enga-

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Ce document est réalisé par

Rachid FILALI MEKNASSI, Professeur à
l’Université Mohammed V, Expert du B.I.T.

et financé par le Projet Développement Durable
grâce au Pacte Mondial au Maroc.

Le Projet Développement Durable grâce au Pacte Mondial au
Maroc et la CGEM ne sauraient être tenus pour responsables
en cas d'erreur ou pour toute conséquence liée à l'utilisation
des informations contenues dans ce document.

Toutes les informations concernant le Label sont régulièrement
mises à jour sur le site de la CGEM : www.cgem.ma

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vail

Confédération Générale des Entreprises du Maroc
23, bd. Mohamed Abdou - Quartier Palmiers - Casablanca
Tél : + 212 (0) 5 22 99 70 00
Fax : + 212 (0) 5 22 98 39 71
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